Confidentialité


1. Edition du Site

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de déterminer l'utilisation du site internet https://couvent-des-visitandines.com ci-après le "Site").

Le Site est éditée par la Société KRITER BRUT DE BRUT - KBB SAS, au capital de 39 000 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n B 343 484 879 dont le siège social est situé 78, route de Challanges, 21200 Beaune (ci-après la "Société").

 

Numéro de téléphone : +33 3 80 24 53 10

Adresse électronique : contact@couvent-des-visitandines.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 78 343 484 879

 

Le directeur de la publication est Brice Baveux

 

Le Site a été conçu et est hébergé par :

 

Vinium Luxury Webdesign

3, rue des Corton - 21420 Aloxe-Corton

 

+33 3 80 26 55 00

contact@vinium.com



2. Utilisation du Site et Responsabilité

 

Les termes qui suivent régissent votre consultation du Site. Si vous êtes en désaccord avec eux, vous pouvez quitter le Site. Toute utilisation et navigation sur le Site implique l'acceptation expresse des CGU.

 

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Vous êtes invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications pouvant y être apportées.

 

 

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La visite du  Site est entièrement sous votre responsabilité.

 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute utilisation faite par vous du Site et notamment pour tout préjudice direct ou indirect (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données) lié à cette utilisation.

 

A ce titre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au  Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

 

La Société ne peut garantir que le Site ne comporte pas de bugs, d'erreurs ou de virus qui pourraient affecter votre ordinateur. Vous devez prendre toute mesure appropriée visant à protéger vos données, notamment d'attaques virales par Internet.

 

La Société ne peut vous garantir que l'information du Site est à jour. Les informations du Site sont délivrées à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

 

La Société se réserve la possibilité à tout moment de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du Site ou d'en supprimer toute information sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 


 3. Propriété intellectuelle et industrielle

 

La Société avise les utilisateurs du Site que les éléments présentés (et notamment les photos, dessins, logos, noms de maisons ou marque, logiciels, bases de données maquette du Site et tous éléments graphiques ou visuels, etc...) sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par toute autre disposition nationale ou internationale en vigueur.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable écrit de la Société. Vous pouvez néanmoins imprimer des pages entières sur un support papier pour votre usage personnel, à titre strictement privé.

 

Toute exploitation non autorisée ou contraire aux CGU par les utilisateurs des éléments du Site pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, la Société se réservant le droit d'engager des poursuites judiciaires.

 


4. Liens vers d'autres sites


Le Site peut renvoyer par des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de la Société qui décline par conséquent toute responsabilité du fait des contenus, informations, données, des produits et/ou des services pouvant y figurer ou y être offerts.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du  Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être retiré sur simple demande de la Société.


5. Protection des données personnelles


La Société respecte la liberté de tout individu visitant le Site.

La présente clause décrit les renseignements que la Société est susceptible de collecter ainsi que l'usage qui en sera fait.

 

Renseignements personnels : la Société ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement (c'est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

 

Si vous fournissez des renseignements personnels à la Société, ceux-ci seront stockés dans une base de données pour être utilisés pour des analyses de marché ainsi que pour pouvoir vous contacter si vous en avez donné l'autorisation.

 

En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d'une obligation légale ou règlementaire ou de l'extinction d'un délai de prescription.

 

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de transmission en cas de décès, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition au traitement des données nominatives qui vous concernent ainsi que d'un droit à la portabilité de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse postale de la Société mentionnée à l'article 7.

 

Vous pouvez formuler toute réclamation relative à l'exploitation de vos données personnelles auprès de l'organe de contrôle des données personnelles en adressant un courrier à la CNIL (www.cnil.fr).

 


6. Cookies

 

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7. Contact

 

Si vous désirez contacter la Société, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :

KBB SAS 78, route de Challanges - 21200 BEAUNE

Tél. + 33 (0)3 80 24 53 10



8. Loi applicable

 

Vous acceptez que ce site et vos relations avec la Société soient placés sous le régime de la loi française, qui est seule applicable au Site

Ce site Internet est la propriété de la Société KRITER BRUT DE BRUT - KBB SAS, au capital de 39 000 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n B 343 484 879 dont le siège social est situé 78, route de Challanges, 21200 Beaune, éditeur dudit site.

Le directeur de la publication est KBB SAS Brice BAVEUX, Directeur Général par procuration

Les termes qui suivent régissent votre consultation du site. Si vous êtes en désaccord avec eux, vous pouvez quitter le site.

KBB SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Vous êtes invité à consulter régulièrement ces mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications pouvant y être apportées.

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